La bataille contre le brevetage d’un gène

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Jacques WARCOIN

Associé au cabinet de conseil en propriété industrielle Regimbeau

Séminaire Management of Innovation | mercredi 16 février 2005

L’appropriation du vivant par le biais de brevets fait l’objet d’une polémique caractérisée par les bons sentiments et la méconnaissance du sujet. La querelle a culminé en France lorsque l’Office européen des brevets (OEB) a accordé à la société américaine Myriad un monopole sur le diagnostic génétique du cancer du sein. Grâce à l’action de Jacques Warcoin, ce brevet a été révoqué par les instances d’opposition de l’OEB en juin 2004, à la satisfaction de ceux qui ont cru voir dans cette décision le refus de l’appropriation du vivant et des gènes humains. Jacques Warcoin montre que cette bataille-là était perdue depuis longtemps et analyse les vrais enjeux de l’affaire, qui sont d’ordre économique : le système des brevets inventé au milieu du XIXe siècle pour récompenser les inventeurs s’est transformé en arme redoutable au service de la stratégie économique des entreprises.

Le compte rendu de cette séance a été rédigé par :

Élisabeth BOURGUINAT

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