Une seule Europe, deux lois pénales : une harmonisation impossible ?

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Thomas CASSUTO

Magistrat, Ancien vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, Expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG Justice)


Gualtiero MICHELINI

Magistrat, Expert national détaché auprès de la Commission européenne (DG Justice)


Simon J. HORSINGTON

Avocat britannique au barreau de Londres
Vice-président honoraire fondateur de l’Association des juristes franco-britanniques

Séminaire Guest speakers | lundi 5 décembre 2011 - 19h - 21h15

Selon que vous serez sujet de droit romain ou de common law, le juge vous traitera différemment. Mal compris ou mal vécu, le fait est là. Autant les lois civiles et commerciales des États de droit occidentaux reconnaissent la primauté des organismes et standards internationaux et communautaires, autant ces États s’accrochent aux prérogatives répressives de leurs droits nationaux. La globalisation des échanges peut-elle se satisfaire de telles distorsions ? Au niveau européen, la notion d’harmonisation du droit pénal n’est plus un tabou et plusieurs indices témoignent d’une convergence lente mais sans doute inéluctable, liée à la nécessité de combattre les crimes à dimension transfrontalière mais aussi de protéger les droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens européens.

Le compte rendu de cette séance a été rédigé par :

Élisabeth BOURGUINAT

Cette séance a été publiée dans le n°95 du Journal de l'École de Paris du management, intitulé La lente construction de la liberté.

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