Séminaire Social life
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mercredi 26 mars 2003
En 1994 et 2000, la France est condamnée par la Cour de justice européenne sur le calendrier d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et en 1999 par la Cour des droits de l’homme sur les contradictions entre droit de propriété et loi sur les ACCA (associations communales de chasse agréées). La loi sur la chasse de juillet 2000, à la rédaction de laquelle a collaboré Paul Havet, ne suffit pas, faute d’une réelle négociation entre les parties, à apaiser les conflits. Le Conseil économique et social se saisit à son tour de la question de la chasse en 2002, et Paul Havet est à nouveau associé à cette démarche, qui aboutit à un avis adopté par 130 voix sur 149 : au lieu de laisser la chasse décliner lentement, donnons-lui de nouvelles règles pour qu’elle puisse trouver sa place dans la société ! Accueil favorable à la Fédération nationale des chasseurs, mais réservé chez les associations de défense de la nature. Comment trouver un terrain d’entente dans un domaine aussi passionnel ?
Le compte rendu de cette séance a été rédigé par :
Élisabeth BOURGUINAT
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