Les brevets sur les logiciels favorisent-ils l'innovation ?
Jacques VINCENT-CARREFOUR
Animateur du groupe Brevetabilité des logiciels de l’Académie des technologies, Ancien directeur du centre de Lannion du CNET (Centre National d’Étude des Télécommunications)
Maître Laurent COHEN-TANUGI
Avocat à Paris et à New York, membre du groupe de travail de l’Académie des technologies, Auteur de Le Nouvel Ordre numérique
Séminaire Management de l'innovation | mercredi 24 octobre 2001
En Europe, les logiciels sont en principe formellement exclus de la brevetabilité et protégés par le seul droit d’auteur. Mais en pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) tend à s’aligner sur les États-Unis, où les brevets sur des logiciels et même sur des méthodes commerciales sont acceptés depuis une dizaine d’années. Le brevet sur les logiciels est-il le mode de protection de l’innovation le plus adapté à l’objectif originel de l’octroi des brevets, à savoir l’accroissement et la diffusion des connaissances et des innovations ? La consultation lancée par la Commission européenne en vue d’une directive communautaire a avivé un débat déjà intense sur cette question.
Plusieurs synthèses ont été publiées très récemment, parmi lesquelles l'avis demandé par le Premier ministre à l'Académie des Technologies, le rapport d'un
groupe de travail animé par le secrétariat d'État à l'industrie, et un mémoire d'ingénieurs élèves
Le compte rendu de cette séance a été rédigé par :
Élisabeth BOURGUINAT
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