Droit de la propriété intellectuelle et concurrence

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François LÉVÊQUE

Professeur de droit et d’économie à l’École des mines de Paris

Séminaire Management de l'innovation | mercredi 11 février 2004

Aux yeux des économistes, la propriété intellectuelle présente des défauts qui s’aggravent. Jusqu’alors, ils étaient sceptiques sur l’effet favorable des brevets sur l’innovation : les preuves empiriques d’un accroissement de la R&D grâce aux brevets ne sont en effet toujours pas établies. Ils soutiennent aujourd’hui que le renforcement du droit du brevet arrive à freiner l’innovation. D’instrument incitatif, la propriété intellectuelle serait devenue un facteur de troubles : capture de rente au détriment des consommateurs, blocage des concurrents, etc. Certains appellent alors la politique de la concurrence à la rescousse : ne pourrait-elle pas remédier aux excès et aux dérives du droit de la propriété intellectuelle ?

Le compte rendu de cette séance a été rédigé par :

Michel BERRY

Cette séance a été publiée dans le n°51 du Journal de l'École de Paris du management, intitulé Gérer en eaux troubles.

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